Conditions d'utilisation Nova Vita
Nova Vita est une place de marché en ligne qui met en relation des Vendeurs et des Acheteurs pour la vente d’articles de mobilier et de décoration d'occasion relookés.
Le service Nova Vita ne peut être utilisé que conformément aux présentes conditions d'utilisation, celles-ci constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Nova Vita. En naviguant sur notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d’office ces conditions.
Le fournisseur de services (Nova Vita) se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation si nécessaire. Les modifications prennent effet à la publication de celles-ci. Les conditions d'utilisation valides peuvent être consultées sur le site web de Nova Vita, www.novavita.fr
Droits sur le contenu
Les utilisateurs conservent eux-mêmes les droits sur tous les textes, images et autres contenus qu'ils créent dans le service. La responsabilité du contenu incombe à l'utilisateur qui l'a produit, l’utilisateur est le seul et unique responsable de son contenu. Néanmoins, en utilisant nos services et en publiant du contenu sur Nova Vita, les utilisateurs autorisent Nova Vita à utiliser ce contenu pour accompagner la croissance et le développement du site web. Le prestataire de services a le droit de retirer tout matériel lorsqu'il le juge nécessaire. Par exemple, si vous publiez une belle photo de votre nouveau meuble relooké sur votre boutique Nova Vita, nous avons le droit d’améliorer et d’utiliser la photo pour la mettre à la une sur le site web, la publier sur nos réseaux sociaux ou encore la publier sur des documents publicitaires papier pour promouvoir votre boutique et promouvoir Nova Vita.
Informations personnelles
Nova Vita, les vendeurs et les partenaires de Nova Vita comme Cocolis et Stripe Connect traitent les informations personnelles de nos membres comme le prénom, le nom, l’adresse mail ou l’adresse de livraison de l’acheteur. Chaque parti est responsable des informations personnelles qu’il traite.
Compte Nova Vita
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Clause de non-responsabilité
Nova Vita fournit uniquement la place de marché sur laquelle se réalisent des transactions, les produits figurant sur notre place de marché sont mis en ligne par des vendeurs indépendants qui sont seuls responsables de la qualité du produit et de la disponibilité de leur stock. Vous vous engagez à dégager Nova Vita de toute responsabilité vis-à-vis d’une quelconque réclamation liée à des articles vendus par l’intermédiaire de nos services. Les utilisateurs sont eux-mêmes responsables de leurs actions dans le service et ils doivent évaluer la fiabilité des autres utilisateurs avant de traiter avec eux. Le fournisseur de services ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages causés à l'utilisateur. L'utilisateur ne doit pas stocker d'informations ou de données dans le service et s'attendre à ce qu'elles y restent.
Résiliation
L’utilisateur est libre de résilier son compte Nova Vita en se rendant dans la rubrique paramètres de son compte. Nova Vita a le droit de suspendre ou résilier le compte de tout utilisateur et de mettre fin à son droit d'utilisation du service sans raison particulière et sans être tenu à une quelconque indemnisation. Une résiliation, qu’elle soit initiée par l’utilisateur ou par Nova Vita, entraînera la suppression d’informations et de contenus et Nova Vita ne pourra être tenu responsable de cette conséquence.
Litige
Dans le cas où l’utilisateur se retrouve dans un litige avec un autre utilisateur ou un tiers, nous vous invitons à contacter l’autre partie pour tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Nova Vita essayera d’aider l’utilisateur en résolvant le litige de bonne foi. Vous dégagez Nova Vita de toute responsabilité dans le cas d’un conflit qui entraînerait des réclamations, demandes et dommages et intérêts.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation, nous vous invitons à nous envoyer un email à [email protected]
Dernière mise à jour: le 25 mai 2022
Conditions générales Nova Vita
Les présentes conditions de vente sont conclues
d’une part,
par l'auto-entreprise NOVA VITA dont l’adresse professionnelle est au 90 rue Anatole France à Levallois-Perret (92300), immatriculée sous le numéro SIRET 90136300200014 représentée par Madame Elisa GIROD, affiliée en tant qu'auto-entrepreneur à l'URSSAF et gérant le site www.novavita.fr,
d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.novavita.fr dénommée ci-après " l’Acheteur ".
Article 1. Définitions
On désignera:
“Site”: le site www.novavita.fr et l’ensemble de ses pages
“Editeur”: la personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du Site
“Utilisateur”: l’internaute visitant et utilisant le Site
“Annonce”: toute offre de vente d’un Produit publié par tout Vendeur sur le Site
“Vendeur”: Utilisateur postant une Annonce sur le Site
“Acheteur”: Utilisateur se portant acquéreur d’un Produit présenté sur une Annonce
NOVA VITA a pour activité le développement et l’exploitation du site web accessible à l’adresse URL suivante : https://www.novavita.fr. Le Site est une place de marché en ligne qui met en relation des Vendeurs et des Acheteurs pour la vente de Produits de mobilier d'occasion revalorisés. NOVA VITA agit comme tiers de confiance et facilite la rencontre entre les Vendeurs et les Acheteurs. NOVA VITA n’est ni Vendeur, ni Acheteur et n’exerce aucun contrôle sur les transactions réalisées par les Utilisateurs.
L'Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces Conditions Générales de Vente. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
Article 2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NOVA VITA et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.novavita.fr. L’acquisition d’un Produit à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de Produits sur le Site www.novavita.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
NOVA VITA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Article 3. Qualité d’intermédiaire du Site
L’Editeur du Site n’agit qu’à titre d’intermédiaire entre l’Acheteur et le Vendeur.
Ces derniers concluent par les présentes CGV un contrat de prestation de service avec l’Editeur dont l’objet est la fourniture d’un outil technique de mise en relation. L’Editeur du Site n’a donc qu’un rôle d’intermédiaire et n’est le mandataire ni de l’un ni de l’autre. En cas de litige entre le Vendeur et l’Acheteur, si les parties ne parviennent pas à résoudre de manière amiable leur litige, elles pourront faire trancher leur différend devant les tribunaux judiciaires compétents.
Article 4. Publication d’Annonces sur le Site
Les Utilisateurs se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent Site, notamment via la publication d’Annonces. L’Editeur du Site a une responsabilité d’hébergeur et se doit de retirer toute Annonce à caractère manifestement illicite et signalée comme telle. L’Editeur ne saurait être tenu responsable, a priori et sans signalement de ce contenu, de tout contenu illicite publié par un Utilisateur. L’Editeur est autorisé à prendre, sans indemnités, les mesures suivantes si un Utilisateur, dans le cadre de son utilisation du Site, n’a pas respecté les dispositions légales, les droits de tiers ou les présentes CG:
émission d’avertissements à l’Utilisateur
suppression des Annonces publiées par l’Utilisateur
blocage de l’Utilisateur pendant une durée limitée
Suspension définitive de l’Utilisateur
Les Utilisateurs sont informés que l’Editeur du Site peut choisir de publier le contenu en question sur les newsletter de NOVA VITA et sur les réseaux sociaux, à charge pour l’Editeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution.
L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’Editeur du Site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.
Article 5. Evaluation des Vendeurs
L’Editeur peut mettre à la disposition des Acheteurs des moyens d’évaluation des Vendeurs à l’issue de la confirmation de l’expédition du Produit concerné par une Annonce, permettant ainsi aux Acheteurs de sélectionner les Annonces des Vendeurs qui respectent le mieux les présentes CG.
L’Editeur du Site n’assure aucun contrôle de l’appréciation réalisée par les Acheteurs, qu’il se contente de stocker sur le Site. Il peut toutefois être amené à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé étant illicite. Les évaluations laissées par l’Acheteur, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout Utilisateur du Site.
Article 6. Commission sur les commandes, Commande et modalités de paiement
L’Editeur du Site se rémunère sur la mise en relation entre l’Acheteur et le Vendeur et perçoit une commission selon les principes décrits ci-dessous.
En rémunération du service de mise en relation fourni par l’Editeur, le Vendeur accepte de verser à l’Editeur, du fait de la finalisation par l’Acheteur de la commande sur le Site, une commission égale à 20% du montant de la commande hors coût de livraison.
Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site www.novavita.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. NOVA VITA propose à l’Acheteur de commander et régler ses Produits en plusieurs étapes, avec l’option de paiement sécurisé par carte bancaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique, NOVA VITA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter NOVA VITA, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : [email protected], soit par téléphone au 06 13 06 75 67 (numéro non surtaxé)
Article 7. Obligations du Vendeur
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis à vis des Utilisateurs. Il garantit qu’il ne contrevient en aucune façon aux lois, réglementations en vigueur, normes applicables, obligatoires ou non et qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers.
Le Vendeur s’engage en outre à ce que les illustrations fournies dans le descriptif associé aux annonces qu’il propose (photographies notamment) soient conformes aux Produits ainsi illustrés. Il garantit qu’il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les Produits. Le Vendeur s’engage à garantir qu’il ne proposera dans ses Annonces que des Produits dont il est propriétaire.
Le Vendeur s’engage à s’identifier auprès des Utilisateurs comme agissant en qualité de Vendeur professionnel ou particulier dès lors qu’il effectue des ventes de Produits via le site. Le Vendeur qui agit en qualité de professionnel s’engage à respecter les lois applicables en matière d’exercice d’une activité commerciale (immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales). Le Vendeur, qu’il soit professionnel ou particulier, s’engage à déclarer (si applicable à sa situation selon la réglementation en vigueur) tout revenu généré par la vente de Produits par l’intermédiaire de ce site aux autorités compétentes.
Le Vendeur professionnel s’engage à fournir les documents justificatifs suivants:
une photocopie de la carte nationale d’identité valide recto/verso ou un passeport valide du représentant légal de la société
un extrait de KBIS datant de moins de trois 3 mois
les statuts de la société avec la répartition des pouvoirs.
Le Vendeur professionnel auto-entrepreneur s’engage à fournir les documents justificatifs suivants:
une photocopie de la carte nationale d’identité valide recto/verso ou un passeport valide
un justificatif de domicile datant de moins de trois 3 mois : facture EDF, fournisseur Internet ou avis d’imposition (pas de facture de téléphonie mobile).
Le Vendeur particulier s’engage à fournir les documents justificatifs suivants:
une photocopie de la carte nationale d’identité valide recto/verso ou un passeport valide
un justificatif de domicile datant de moins de trois 3 mois : facture EDF, fournisseur Internet ou avis d’imposition (pas de facture de téléphonie mobile).
Le Vendeur est seul responsable de la mise en vente des Produits qu’il propose sur le site. Sur le descriptif associé aux offres de Produits qu’il propose sur le site, le Vendeur s’engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l’exactitude des mentions y figurant et s’engage à ce qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur les potentiels Acheteurs. Le Vendeur devra faire un descriptif complet et précis de l’état du Produit et communiquer aux potentiels Acheteurs toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du Produit.
Le prix de vente du Produit est librement défini par le Vendeur. Ce prix doit être mentionné sur le site toutes taxes et frais compris en euros. Le Vendeur s’engage à ne pas fixer de prix manifestement excessif. Le Vendeur s’engage à ce que le Prix de l’Article sur le Site soit identique au prix auquel le Vendeur commercialise l’Article en dehors du Site.
Le Vendeur s’engage à n’offrir sur le site que des Produits disponibles et à supprimer sans délai du site toute offre se rapportant à des Produits qui ne sont plus disponibles.
Le Vendeur est informé par email et dans son compte Vendeur, lorsqu’un Produit qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande par un Acheteur. Le Vendeur doit alors valider la commande et procéder à la préparation du Produit pour expédition ou enlèvement.
Tout Vendeur assurant le service après-vente est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance. Ce qui signifie que le Vendeur devra s’assurer de la livraison du bien commandé, sans dommage ni absence de conformité aux caractéristiques précisées dans l’Annonce. Le Vendeur est seul responsable des contrats qu’il conclut avec les Acheteurs et, à ce titre, s’engage à respecter les dispositions législatives applicables et notamment la réglementation sur la protection des consommateurs et sur la vente à distance.
Le Vendeur s’engage à ne pas démarcher les autres Vendeurs Nova Vita pour leur présenter des produits à vendre autres que des meubles relookés. Le Vendeur s’engage à ne pas utiliser la communauté de Vendeurs Nova Vita pour vendre de manière directe ou indirecte des produits comme de la peinture ou du matériel ou autres.
Le Vendeur s'engage à signer 2 chartes qualité lors de la mise en vente d'un Produit sur Nova Vita.
Si l'Acheteur repère à la livraison un défaut majeur ou un défaut significatif non mentionné sur l'annonce, Nova Vita demandera des preuves et arbitra en toute bonne foi s'il s'agit de la responsabilité du transporteur ou du Vendeur. Dans ce dernier cas uniquement et sur demande de l'Acheteur, le Vendeur s'engage à récupérer le meuble à ses frais et Nova Vita remboursera intégralement l'Acheteur.
Si le vendeur a coché l'option "J'accepte que Nova Vita diffuse mes annonces sur d'autres sites de revente de mobilier (comme leboncoin) en plus de novavita.fr". Il donne son accord pour que Nova Vita duplique toutes ses annonces pour les publier automatiquement sur le site leboncoin. Nova Vita représentera alors le vendeur et sera en mesure de répondre à tous les messages des potentiels acheteurs sur leboncoin. Le vendeur s'engage, en retour, à ne pas publier les meubles mis en vente sur Nova Vita, sur leboncoin en parallèle, pour éviter les doublons.
Article 7 bis Obligations fiscales et sociales du Vendeur
Article 8. Obligations de l’Acheteur
Le site permet la mise en ligne d’Annonces présentant des Produits mis en vente par des Vendeurs, à destination des Utilisateurs du site. L’Acheteur convient que les Produits achetés sont des Produits de seconde main ou d’occasion et que par conséquent, ils puissent présenter des petits défauts dus à l’usure normale des Produits. Les informations enregistrées lors de la prise de commande engagent l’Acheteur; en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer l’Acheteur si ce dernier a mal renseigné le formulaire d’inscription.
Article 9. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du Produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, par rapport à son état initial lors de l’achat. Il est entendu que l’Acheteur supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, l’Acheteur perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.
Article 10. Livraison et retrait au domicile du Vendeur
La livraison est réalisée par notre partenaire Cocolis qui nous permet de bénéficier d'une assurance allant jusqu'à 150€ de remboursement si dégradation du meuble durant son transport. Le Vendeur comprend qu'il ne pourra pas être dédommagé au-delà de 150€ si dégradation du meuble durant le transport, à moins qu'il ait souscrit à une assurance supplémentaire auprès de Cocolis ou auprès d'un organisme tierce.
Afin de permettre la livraison d’un Produit, l’Acheteur doit fournir un certain nombre d’informations obligatoires et indispensables : ses nom et prénom, l’adresse de livraison, un numéro de téléphone afin de le contacter.
Sauf retrait du Produit au domicile du Vendeur (qui ne comprend pas de frais de livraison), les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.
Le Vendeur s’engage à adresser à l’Acheteur le Produit, qui doit correspondre en tous points aux Informations et photographies du Produit préalablement transmises à NOVA VITA et publiées dans l’Annonce en ligne. Le Vendeur s’engage ainsi à garantir NOVA VITA contre toute demande ou réclamation liée au défaut de conformité du Produit livré à l’Annonce publiée en ligne. Le Vendeur sera responsable de l’emballage du Produit.
Les risques liés à l’opération de livraison pèsent sur le Vendeur, auquel il incombera de se retourner le cas échéant contre le transporteur. Après la livraison du Produit, NOVA VITA reversera au Vendeur le prix de l’Article en ayant soustrait la commission.
L’option de remise en main propre est également proposée sur le Site.
Le Vendeur peut proposer à l’Acheteur la remise en main propre du Produit afin de permettre à l’Acheteur d’économiser les frais de livraison. Le Vendeur remettra le Produit à l’Acheteur lors de la remise en main propre du Produit convenue entre les deux dans une relation de confiance. Dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la remise du Produit, le Vendeur indiquera sur le Site le Produit comme expédié afin de pouvoir percevoir le prix du Produit qui lui sera reversé par NOVA VITA.
Article 11. Responsabilité
Le rôle de NOVA VITA est uniquement de mettre en relation des Vendeurs et des Acheteurs, pour la vente et/ou l’achat de Produits. NOVA VITA n’intervient pas dans les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur, au-delà de la mise à disposition du Site facilitant leur mise en relation. En particulier, NOVA VITA n’intervient en aucune façon en qualité de mandataire, de courtier ou d’agent des uns ou des autres et est totalement étrangère aux relations contractuelles susceptibles d’être conclues entre l’Acheteur et le Vendeur via le Site ou autrement, directement ou indirectement. Par suite, NOVA VITA, qui est étrangère aux relations contractuelles ou extracontractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur, ne pourra être responsable, à quelque titre que ce soit, de tout dommage de toute nature résultant de ces relations, vis-à-vis de l’Acheteur, du Vendeur ou des tiers. Seuls les Vendeurs sont responsables des Annonces proposées sur le Site et des informations qu’elles contiennent, de la vente des Produits par l’intermédiaire du Site et du traitement des éventuelles réclamations des Acheteurs ; seuls ces derniers sont responsables.
NOVA VITA opère en tant qu'intermédiaire entre les vendeurs et les acheteurs, sans détenir la propriété des produits proposés à la vente. Les Vendeurs demeurent les seuls responsables de la qualité et de la conformité de leurs articles, tout en étant tenus de répondre des éventuels incidents, dommages ou défauts survenant postérieurement à la transaction. NOVA VITA décline expressément toute responsabilité en cas de litiges ou d'incidents inhérents aux produits commercialisés. Dans un souci de prévention, il est fortement recommandé à l'ensemble de nos clients finaux de procéder à la fixation sécurisée des meubles volumineux et lourds au mur afin de minimiser tout risque d'incident. La sécurité demeure au cœur de nos préoccupations, et les utilisateurs de notre SITE sont invités à exercer une vigilance accrue. En utilisant notre SITE, vous adhérez à ces conditions et vous vous engagez à prendre les mesures nécessaires pour garantir votre sécurité et celle de votre environnement.
NOVA VITA s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et son accessibilité par l’Utilisateur mais elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Site. NOVA VITA ne garantit pas la pérennité ou les performances du Site. NOVA VITA se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’accès au Site, temporairement ou définitivement. Elle pourra interrompre l’accès au Site pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d’urgence. L’interruption temporaire ou définitive du Site n’engagera pas la responsabilité de NOVA VITA, et ne donnera droit à aucune indemnité à l’Utilisateur. En conséquence, NOVA VITA ne peut être tenue pour responsable de la perte d’argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l’interruption du Site.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.novavita.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NOVA VITA, auto-entreprise gérée par Elisa GIROD. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13. Données à caractère personnel
La société NOVA VITA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Elisa GIROD, 90 rue Anatole France, 92300, Levallois-Perret.
Article 14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont régies par et soumises au droit français. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CG pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.
Article 15. Médiation de la consommation
Il est rappelé que “tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.”
A condition d’avoir préalablement introduit une réclamation auprès de NOVA VITA qui n’a pas permis de résoudre le dit litige, le consommateur doit contacter le Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) soit par courrier à l’adresse 60 rue de la Boétie, 75008 Paris, soit sur le site à l’adresse http://www.mediateurfevad.fr/.